Cimetière

                                                   RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CIMETIÈRE DU VILLAGE DE DAVRON

Nous, Maire du Village de Davron,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-7 et suivants et L.2223-1 et suivants.

Vu la loi N° 93-23 du 9 janvier 1993 et ses décrets consécutifs.

Vu le Code civil, notamment ses articles 78 et suivants.

Vu le Code Pénal notamment les articles 225-17 et 225-18.

ARRÊTONS ...

réglement cimetière.pdf

Nous vous informons que l'ossuaire est enfin réalisé. Il va nous permettre de gérer le cimetière de façon pérenne.